WebAcappella Fusion évaluation : DPO

DEUX PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ▶

Déléguée à la protection des données certifiée
Data protection officer (DPO)

La protection des données personnelles n'est plus une option :
elle fait partie intégrante de votre démarche-qualité et de votre gestion des risques.

J'accompagne les établissements médico-sociaux,
associations, professionnels libéraux et petites entreprises
dans leur mise en conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles),
avec une approche concrète et pragmatique.

Je vous propose aussi la conception de documents.

Mon expertise :

Titulaire de la certification DPO délivrée par l'APAVE conformément au référentiel de la CNIL
(depuis 2021, renouvelée en 2024).

Spécialisation dans le secteur médico-social.

Diplômée de l'EHESP (Ecole des hautes études en santé publique).

Titulaire du Certificat d'aptitude aux fonctions de mandataire à la protection des majeurs.

Membre de l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données personnelles).

Mon expérience du terrain :

Directrice d'EHPAD publics autonomes pendant 28 ans, je connais parfaitement les contraintes et les règlementations en vigueur dans le secteur médico-social.

Depuis 2022, j'accompagne des organismes en tant que DPO externe désignée auprès de la CNIL ou pour des missions ponctuelles, notamment en soutien du responsable-qualité.

J'ai une approche pragmatique et adaptée à chaque structure, pour un accompagnement simple et efficace.

Je suis aussi formatrice pour Ageval-Formations.

Des outils immédiatement opérationnels et parfaitement adaptés:

Parce que chaque secteur a ses spécificités, j'ai conçu mes propres outils, notamment :

Grille d'audit, cartographie des risques, plan d'actions

Procédures détaillées
Formulaires (par exemple "droit à l'image")
Mentions d'information à intégrer dans vos documents et site internet
Registre des activités de traitement, etc.

Et comme chaque établissement est unique, je personnalise ces documents avec vous.

Le RGPD vous rebute ?
La règlementation sur la protection
des données personnelles vous parait trop complexe ?
Vous pensez que ce n'est qu'une contrainte administrative de plus ?

Avoir recours à un expert de la protection des données et de votre secteur
vous permettra de gagner un temps précieux et d'avancer sereinement.

Vous respecterez vos obligations et investirez dans une sécurité qui
renforcera votre image et, au final, vous fera économiser de l'argent.

Des enjeux concrets pour votre organisme ou votre entreprise

Vous conservez et traitez chaque jour de nombreuses informations sur les personnes que vous accompagnez, vos clients et vos collaborateurs :
ce sont des données à caractère personnel, dont beaucoup de données sensibles.

Mettre en place une politique de protection des données, c’est :

Préserver la vie privée, l’intimité et la dignité
Respecter les droits des personnes
Réduire les risques cyber, juridiques et financiers
Renforcer la confiance de vos clients, des personnes accompagnées,
de leurs proches et de vos collaborateurs/trices.

Etablissements sociaux et médico-sociaux :
Intégrer la protection des données dans votre démarche-qualité
vous permettra de mieux répondre aux exigences du référentiel HAS :
optimisez votre cotation dans 19 critères dont 7 critères impératifs!

Contact

Je m'adapte à vos besoins en vous proposant différentes formules :

- Forfait "Les bases de la conformité".
- Convention annuelle DPO externe désignée auprès de la CNIL.
- Accompagnement de votre responsable-qualité sur le volet RGPD.
- Formations et sensibilisation.
- Prestations à la carte.
- Conception de documents, rédaction de contenus.

Certaines prestations peuvent être réalisées en distanciel.

Audit et plan d'actions : évaluez votre niveau de conformité RGPD, identifiez les risques, priorisez les actions.
Sensibilisation et formation des équipes, avec des méthodes interactives :
- Secret professionnel
- Échange et partage d’information
- Règles d’accès aux données de santé
- Respect du droit à l’image
- Bases de la sécurité numérique :
80 % des cyberattaques pourraient être évitées par l’application de règles simples de sécurité (source ANSSI).
Création et mise à jour de vos documents: gagnez en temps et en efficacité !
- Procédures, formulaires
- Registres obligatoires
- Mentions d'information
- Charte informatique, etc.

Analyses d’impact sur la protection des données : améliorez la sécurité de vos traitements les plus sensibles.
Analyse approfondie des risques liés à un traitement particulier, proposition de mesures de sécurité
Conseil et accompagnement :
- au quotidien (acquisition d'un nouveau logiciel, utilisation de l'IA, etc.)
- en cas de demandes d’exercice de droits
- en cas de violation de données personnelles
- en cas de plainte ou de contrôle de la CNIL, etc.
Veille réglementaire : restez informé des évolutions.
- Infolettre mensuelle
- Actualisation de vos documents.

Contact

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles votre DPO saura vous conseiller :

Vous en avez assez de perdre du temps avec vos mots de passe ? Vous les conservez dans un carnet ou un tableur Excel ? Découvrez le gestionnaire numérique de mots de passe.
Vous voulez intégrer dans votre règlement intérieur des dispositions concernant la protection des données et les règles de base de la sécurité numérique : quelles sont les dispositions à prévoir ?

Vous envisagez de mettre en place un système de vidéoprotection : quelles sont les règles à respecter ?

Vous voulez utiliser un logiciel de transcription des comptes-rendus de réunions basé sur l'IA :
quelles précautions prendre ? Les participants doivent-ils être consultés ? Peuvent-ils refuser ?
Vous souhaitez revoir les habilitations et la gestion des accès à votre logiciel-métier :
quels sont les points à ne pas négliger ?

Vos archives débordent. Vous agrandissez vos locaux ? Vous achetez un nouveau serveur ? Lancez-vous plutôt dans un grand ménage ! Vous respecterez du même coup un des principes du RGPD : les données ne doivent être conservées que pour une durée limitée.
Mais comment déterminer cette durée ? Quelles règles devrez-vous respecter ?

Un ancien salarié a accédé au dossier d'un client en utilisant son identifiant et son mot de passe, qui n'avaient pas été désactivés. Que faire? Comment éviter que cela se reproduise?

Autres exemples plus spécifiques aux établissements sociaux et médico-sociaux :

Qui peut demander une copie du dossier de la personne accompagnée ? Les transmissions sont-elles communicables ?
Quelles informations faire figurer dans votre formulaire de " Droit à l'image ", pour permettre à la personne d'exprimer un consentement " libre et éclairé " ?
Pouvez-vous exiger une photo d'identité, qui sera conservée dans le dossier de la personne accompagnée, même si celle-ci a exprimé un refus dans le cadre du " droit à l'image " ?
Vous envisagez de diffuser une vidéo dans laquelle figurent des personnes accompagnées. Le consentement obtenu à l'entrée dans l'établissement est-il valable dans cette situation ?
La famille d'une personne accompagnée a installé une caméra dans la chambre de celle-ci : que faire ?

Me contacter :

Isabelle CAUSSIGNAC

Téléphone : 06 88 16 75 17

Courriel : contact@asfodel.pro

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Formations : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84070174307 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

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